Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier ?
Pour une raison ou une autre, vous pourrez être amené à vendre votre véhicule. Toutefois, il faudra fournir au nouvel acquéreur, les documents nécessaires qui rendront légitime son achat. Cela lui permettra de se protéger et de jouir pleinement de sa nouvelle acquisition. Quels sont ces documents en question ? Voici ce que vous devez savoir.
Plan de l'article
La carte grise
Parmi les documents à fournir pendant la cession de votre véhicule, la carte grise n’est pas des moindres. En effet, elle est importante en ce sens qu’il n’est pas possible de vendre une voiture à un particulier sans cette pièce.
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Ainsi, dans votre processus de vente, le certificat d’immatriculation doit indiquer que le véhicule a été cédé. Pour cela, il doit porter la mention « cédé le… » ou « vendu le… », suivie de la date exacte de vente.
Aussi, au moment de la vente, la carte grise indique l’adresse du vendeur. Il sera donc nécessaire de changer l’adresse en mettant celle du nouvel acquéreur. Une démarche en ligne sur le site de l’ANTS ou les sites agréés sera suffisante.
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La déclaration de cession
La déclaration de cession est également un document à fournir lors du processus de vente de votre automobile. En effet, vous pourrez télécharger un exemplaire sur Internet et l’imprimer. Cette déclaration est aussi appelée Cerfa 15776. Ici, deux exemplaires seront nécessaires.
Une déclaration sera fournie à votre acquéreur pendant que vous garderez l’autre. Toutefois, ce document devra décrire dans les détails l’objet de la cession du véhicule en question.
Le certificat de cession administrative
Le certificat de cession administrative encore appelé certificat de non-gage renseigne sur le fait qu’aucun organisme ne s’oppose à la vente de la voiture. Comme organisme, il peut s’agir du fisc ou des établissements financiers.
En fournissant cette pièce, vous donnez la garantie que votre véhicule n’est pas sujet à un quelconque gage ou crédit. Le document est disponible aussi bien en préfecture que sur Internet. Pour être valide, il doit dater de moins de 15 jours avant la date de vente de la voiture.
La preuve de contrôle technique
Pour les véhicules de 4 ans et plus, il sera nécessaire (obligatoire) de fournir la preuve de validité du contrôle technique pour la vente de votre automobile. Toutefois, pour faire valoir ce que de droit, il ne doit pas dater de plus de 6 mois. C’est la preuve que la voiture a subi un contrôle récent.
Dans un sens où les véhicules doivent répondre à des normes environnementales en vigueur, le contrôle technique devient important. Il vous garantit en tant qu’acheteur que la voiture mise en vente répond aux normes et peut réellement être mis en circulation conformément aux dispositions légales.
Une fois le véhicule cédé, le vendeur a l’obligation d’informer l’administration dans les deux semaines qui suivent la vente.
Les factures d’entretien
Contrairement aux autres documents, les factures d’entretien ne sont pas obligatoires. En effet, elles sont la preuve que votre véhicule est régulièrement entretenu. Dans la plupart des cas, cela pourrait impacter positivement le prix que vous pourrez proposer à votre acheteur.
Par ailleurs, outre les documents fournis dans le processus de vente du véhicule, il sera nécessaire d’informer la préfecture et votre assurance automobile de la cession de votre bien.
Voilà donc les documents pour vendre sa voiture à un particulier.
La reprise par un mandataire auto : une autre option à envisager
Si vous comptez acheter une nouvelle voiture directement après avoir revendu l’ancienne, n’oubliez pas non plus que vous pouvez vous simplifier la vie avec une offre de reprise par le revendeur. Aujourd’hui, on peut notamment obtenir de bons prix sur internet en passant par un mandataire.
Le principe est simple, le mandataire achète des voitures par lot et obtient donc un prix de gros. Il est ainsi capable de proposer des automobiles de nombreuses marques à des tarifs avantageux. Bien entendu, cela est parfaitement sécurisé. On peut même profiter d’une garantie constructeur préservée avec un mandataire auto. Celle-ci est de 12 mois au minimum, et elle est identique à un véhicule neuf au sens stricte du terme. En passant par un mandataire sérieux, on peut trouver des véhicules de toutes marques et les acheter cés en main directement sur internet. Les données personnelles sont protégées, et l’immatriculation définitive se fait rapidement.
N’hésitez donc pas à consulter la page concernant la reprise sur le site en lien. L’estimation est gratuite, sans engagement, et elle est valable jusqu’à 30 jours après la livraison du nouveau véhicule.
