La déclaration 2044 : mode d’emploi

La déclaration 2044, aussi appelée formulaire 2044, permet de déclarer des revenus fonciers soumis au régime réel d’imposition. Parfois difficile à comprendre et à remplir, elle demande de l’attention pour que toutes les cases soient remplies convenablement. Trouvez dans cet article, quelques informations sur le mode d’emploi de la déclaration 2044.

Qu’est-ce que la déclaration 2044 ?

La déclaration 2044 est un document à joindre à l’imprimé numéro 2042 si et seulement si vous percevez certains revenus fonciers et si vous faites partie du régime réel. En fait, si vous êtes propriétaire/bailleur, et au moment de déclarer vos revenus, vous devez remplir divers formulaires selon le régime auquel vous dépendez :

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Régime réel : vous êtes obligé de remplir ce fameux formulaire 2044, sauf si votre bien concerne un dispositif spécial comme Duflot ou Pinel ;

Micro foncier : vous n’avez plus rien à faire. Vous faites le calcul de votre revenu brut foncier annuel que vous insérez dans votre formulaire 2042 de déclaration de revenus.

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Alors quand souscrire une déclaration 2044 ? Comme le précise la notice des impôts, il faut souscrire ce formulaire si :

• La somme annuelle des revenus fonciers bruts obtenus par votre foyer fiscal sur l’année écoulée dépasse 15 000 € ;
• Vous êtes formellement exclu du régime micro foncier ;
• Vous pouvez bénéficier du régime micro foncier, mais que vous avez préféré opter pour le régime réel. Le cas échéant, vous n’aurez qu’à déposer la déclaration 2044. Ce choix ne peut être révocable durant 3 ans.

Où trouver la déclaration 2044 ?

Comme indiqué précédemment, la déclaration 2044 est une pièce annexe à joindre à l’imprimé 2042, au cas où vous bénéficierez du régime réel et pour certains revenus fonciers. Ce formulaire est disponible auprès de votre service des finances publiques.

Lorsque vous remplissez votre formulaire sur Internet, un lien vous aidera à y accéder sur impots.gouv.fr. Et c’est très simple. À l’étape 3, au niveau de « revenus et charges », vous pouvez déclarer vos traitements et salaires, vos retraites, vos éventuelles pensions, etc. et également les revenus fonciers. À ce niveau, cochez cette case et la déclaration 2044 vous sera directement proposée.

Vous pourrez donc inscrire vos revenus dans les cases correspondantes.

Comment remplir son formulaire 2044 ?

Pour remplir votre déclaration 2044, commencez bien entendu par votre état civil et votre adresse. Ensuite, suivez les détails des différentes parties ci-dessus.

Case 110 du formulaire 2044

Il s’agit des parts d’entreprises immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI). À ce niveau, il faudra déclarer vos revenus de vos parts de SCI ou de FPI. Sauf si vous possédez seulement des parts d’entreprises immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur le revenu.

Saisissez les noms et adresses d’entreprises, ou des FPI, dans lesquelles vous êtes partenaire et la part de résultat vous revenant.

Si vous avez choisi des déductions spécifiques, précisez le taux applicable au « conventionnement Anah ». Là, vous pourrez trouver de l’aide au paragraphe 228 de la notice des impôts du formulaire 2044.

Case 200

Ici, saisissez vos propriétés urbaines et rurales en indiquant l’adresse exacte de chacune, et cochez les cases selon les réductions. Il faut aussi mentionner les noms et prénoms de vos locataires, sans oublier les dates d’acquisition des immeubles.

Cases 210 à 215

Il est question des loyers et revenus fonciers.

Au niveau de la case 211, précisez les revenus perçus l’année écoulée et les loyers payés en avance qui doivent être considérés. Dans la case 212, il faut indiquer charges payées par votre locataire, mais qui vous reviennent de droit. Dans la case 213, vous devez les déclarer les subventions obtenues (ANAH).

La ligne 214 doit être remplie seulement par les propriétaires qui offrent un logement à disposition de façon gratuite. Dans la case 215, il s’agit du total, calculé de façon automatique.

Cases 221 à 230 du formulaire 2044

Attention, cette zone est très importante ! En effet, il s’agit des frais et charges déductibles des revenus fonciers. C’est d’ailleurs ce qui va vous aider à faire baisser votre impôt et vos prélèvements sociaux.

Case 250

Ici, il faut entrer les intérêts d’emprunt payés.

Case 263

Calculé de façon automatique, le résultat foncier imposable apparaît donc ici.