Comment rompre un contrat TESE ?
Le TESE est un instrument de déclaration des salariés qui est mis au service des employeurs par l’Urssaf. Il favorise l’établissement d’une diversité de titres en apports avec les travailleurs, dont le contrat TESE. Qu’est-ce qu’un contrat TESE ?
Les employeurs ont-ils la possibilité de faire usage du TESE ? Peut-on recourir au TESE pour tous les salariés ? Comment disjoncter un contrat TESE ? Voilà une pléthore de questions auxquelles cet article va apporter des éléments de réponse.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat TESE ?
Le titre emploi service entreprise (TESE) est un outil gracieux qui est mis en place par l’Urssaf. Son usage est gratuit pour toutes les sociétés et elle n’est en aucun cas une contrainte. De ce fait, même si votre établissement remplit toutes les clauses requises pour adhérer à ce dispositif, vous n’êtes absolument pas forcé de le faire. L’usage du TESE est fait par les sociétés intéressées dans l’optique de favoriser un certain nombre de leurs démarches administratives.
Il est question en effet d’un espace employeur où celui-ci peut réaliser la majeure partie de ses travaux administratifs ayant un lien avec les titres de ses salariés. L’établissement de ceux-ci est facilité grâce à cet outil, mais l’employeur aussi n’est plus contraint de faire la rédaction de ces titres. Autrement dit, le contrat TESE libère l’embaucheur de la rédaction d’un contrat de travail et de l’établissement des bulletins de rémunération.
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Tous les employeurs peuvent-ils faire usage du TESE ?
Tous les employeurs ne peuvent pas faire usage du TESE. Il s’adresse plus particulièrement aux embaucheurs de France métropolitaine, des Dom, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, peu importe leur nombre. Ne sont pas concerné dans ce dispositif :
- les sociétés relevant du régime des travailleurs agricoles, devant se diriger vers le TESA ;
- les organisateurs non professionnels de spectacles vivants devant se diriger vers le GUSO ;
- les sociétés relevant de régimes spéciaux, les associations d’embaucheurs, les établissements de travail temporaire, les CSE, etc.
C’est depuis le 1er janvier 2019 que la condition d’effectif a été abrogée. Désormais, les institutions citées plus haut sont exclues du TESE.
Est-il possible de recourir au TESE pour tous les salariés ?
Une autre question qui reste au cœur des doutes, c’est celle de savoir s’il est possible d’avoir recours au TESE pour tous les salariés. Notez que le TESE peut être usé pour :
- un travailleur faisant déjà partie de la société, peu importe la forme de son contrat et la durée de sa convention de travail ;
- tout nouveau recru.
L’unique contrainte est que l’employeur qui désire consentir au TESE doit faire usage de cet outil pour tous ses travailleurs. Cependant, il est prévu que cette disposition soit abrogée à parti du 1er janvier 2024. Ainsi, il sera dès lors possible de faire usage de ces titres simplifiés pour exclusivement une partie de ses employés.
Comment rompre un contrat TESE ?
Comparativement à tous les contrats de travail, un contrat TESE peut aussi se rompre, mais de trois façons. D’abord, la disjonction du contrat TESE peut porter le nom du salarié. Dans ce cas, il s’agit habituellement d’une renonciation, d’un départ à la retraite, d’une révocation judiciaire, etc. Ensuite, la rupture du contrat TESE peut aussi être initiée par l’employeur. Dans ce cas précis, le motif avancé est habituellement un congédiement pour faute.
Toutefois, il peut aussi être question de motif personnel ou économique. Enfin, il y a la disjonction conventionnelle d’un contrat TESE qui résulte d’un commun accord entre l’employeur et son salarié. Notez que pour le salarié, la procédure à respecter pour rompre un contrat TESE est similaire à celle d’un contrat de travail ordinaire. Par contre, pour ce qui est de l’embaucheur qui fait usage de l’outil TESE, il y a une directive à suivre.
Sachez qu’il est important de déclarer dans la rubrique Volet Social du travailleur, la rupture du contrat TESE, qu’elle soit initiée par l’embaucheur, l’employé ou qu’elle soit conventionnelle. Il va alors falloir que le patron indique le motif de départ, la date de notification de la disjonction, le dernier jour de travail, etc.
Somme toute, rompre un contrat TESE n’est pas en réalité complexe. Il faudra juste respecter ses conditions.
