Comment obtenir un certificat de non gage pour votre scooter 125 ?
Le certificat de non-gage est un document administratif qui renseigne sur le statut d’un véhicule. Délivré par l’État, ce document est indispensable lors de la vente d’un engin. Il rassure que le véhicule n’est pas volé, gagé ou n’est pas impliqué dans une situation en opposition à sa vente. Comment l’obtenir pour un scooter 125 ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Obtention du certificat de non-gage par la demande en ligne
L’obtention du certificat de non-gage pour votre scooter 125 peut se faire en ligne. Cela est possible grâce à la dématérialisation de certains services publics. Vous n’êtes pas obligé de vous déplacer vers la préfecture qui s’en occupait, même si le document a une existence matérielle sur papier. Cependant, le choix de la méthode en ligne implique qu’il vous faut disposer d’une connexion internet et d’une imprimante pour avoir la version papier du document.
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Une fois l’imprimante et la connexion internet à disposition, vous devez vous connecter au système d’immatriculation des véhicules. Vous pouvez y accéder par le site officiel du ministère de l’Intérieur ou par le site officiel de l’ANTS.
En vous connectant au service de l’immatriculation des véhicules, vous avez un bouton d’appel à action pour remplir le formulaire de demande de certificat de situation administrative pour moto. Il faut noter que le certificat de non-gage est aussi appelé « certificat de situation administrative ».
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Renseignement du formulaire de demande de certificat de non-gage
Une fois que vous avez accès au formulaire, il faudra renseigner chaque case pour que votre certificat de non-gage soit disponible. Vous devez avoir donc à votre disposition la carte grise du scooter.
La première information à remplir est celle du numéro d’immatriculation de la moto. Ce numéro est visible sur la plaque d’immatriculation et sur la carte grise de la moto. Vous devez ensuite ajouter la date de la première immatriculation ou de la mise en circulation.
La date du certificat d’immatriculation est aussi une information importante à communiquer dans le formulaire. En dehors de ces détails en rapport avec le scooter, il faudra aussi que le titulaire de la moto ajoute son identité. Il fournira juste son nom et son prénom. Si le scooter est la propriété d’une société, cette dernière mettra sa raison sociale. Une fois ces renseignements fournis, il faudra maintenant juste imprimer le formulaire.
Autres informations au sujet du certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document purement gratuit. Il a une validité de 15 jours et il faudra le renouveler au besoin. C’est une pièce gratuite lorsque vous prenez par les plateformes publiques. Certaines structures se proposent d’aider les personnes se trouvant dans le besoin de cette pièce. Ainsi, cela a créé une filière de demande du certificat de non-gage par la voie du privé. Tous ces sites internet qui s’adonnent à cette pratique se réfèrent au service public.
Leur réel avantage est de vous demander une rétribution pour vous accorder ce service gratuit. À vous donc de vous en occuper gratuitement ou de le leur confier contre paiement. Si vous ne disposez pas de connexion internet ni d’imprimante, vous pouvez solliciter l’aide d’un ami. En cas d’impossibilité toujours, il vous faudra vous rendre à la préfecture. Cette dernière dispose de points numériques où vous pouvez faire votre demande en moins de 5 minutes.
